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Termes
traités dans ce mémoire

Le droit de la famille
Français - anglais - portugais

Fiche complète du terme

conseil de famille

Définition : Groupe de personnes composée de parents ou d'amis de la famille du mineur, choisies par le juge des tutelles dans le but de participer à la gestion des biens du mineur.



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Famille dérivationnelle : réunion du conseil de famille; membre du conseil de famille; consentement du conseil de famille
Domaine : droit de la famille
Sous-domaine : protection juridique
Contexte : «S'il n'y a ni père, ni mère,(…), les mineurs de dix-huit ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille.» (Code Civil Art.159)
Phraséologie : convoquer le conseil de famille
Relations :

Équivalent anglais : board of guardians
Équivalent portugais : conselho de família

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